Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par UNIVERS MINCEUR, dont l’adresse de courrier électronique est contact@univers-minceur.com, et d’autre part par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet de UNIVERS MINCEUR dénommée ci-après « le client » ou « l’acheteur ».

Préambule

UNIVERS MINCEUR est éditeur de produits numériques et de services d’accompagnement minceur, à destination d’une clientèle majeure de particuliers non professionnels, commercialisés par l’intermédiaire du site www.universminceur.com.

La vocation d’UNIVERS MINCEUR est de proposer différents produits et services aux personnes souffrant de surpoids et leur permettre d’améliorer leur qualité de vie et leur vitalité grâce à des conseils hygiéno-diététiques. UNIVERS MINCEUR propose de l’accompagnement à distance via visioconférence, téléphone et par emails, ainsi que des enseignements dispensés en ligne via des documents et livres numériques téléchargeables.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par UNIVERS MINCEUR peuvent être consultés sur le site www.univers-minceur.com. 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par UNIVERS MINCEUR. Elles ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre UNIVERS MINCEUR, représentée par le site www.univers-minceur.com, et les clients désirant utiliser les produits et services proposés par UNIVERS MINCEUR.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par UNIVERS MINCEUR par la publication d’une nouvelle version, seule la dernière version faisant foi. Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Entrée en vigueur du contrat

Toute commande par le client sur le site www.univers-minceur.com implique l’adhésion irrévocable de celui-ci aux présentes Conditions Générales de Vente. Le présent contrat entre en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en précommande). La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le fait d’effectuer une réservation ou un achat par email, téléphone ou directement sur le site vaudra pour le client manifestation de cette acceptation. Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client commande en ligne les produits et services présentés sur le site www.univers-minceur.

Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services et jusqu’au terme des garanties et obligations d’UNIVERS MINCEUR. La durée peut en particulier varier en fonction des services associés au produit. Ces informations sont dispensées directement sur la page de vente du produit ou service.

Produits et services 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et services qui figurent sur le site www.univers-minceur.com et effectuées par UNIVERS MINCEUR.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par UNIVERS MINCEUR. Les caractéristiques essentielles des produits et services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site www.univers-minceur.com. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, la responsabilité d’UNIVERS MINCEUR ne pourrait être engagée pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Disponibilité

Les produits et services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site univers-minceur.com et dans la limite des stocks ou des places disponibles uniquement. En cas de rupture de stock au moment de la commande, une mention apparaît sur le site auprès du produit concerné. A défaut, UNIVERS MINCEUR en informe le client.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le client est informé par mail de l’annulation de sa commande et est remboursé au plus tard dans les 7 jours du paiement qu’il a effectué. L’indisponibilité de tout ou partie de la commande n’ouvre en aucun cas droit à indemnisation ou réparation au profit du client.

UNIVERS MINCEUR se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

Prix

Les prix figurant sur le site www.univers-minceur.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la page de commande, et hors frais spécifiques d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).

Les frais d’expédition sont indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables.

UNIVERS MINCEUR se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits demeurent la propriété d’UNIVERS MINCEUR jusqu’au paiement complet du prix par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Commandes

Les commandes de produits et services sont effectuées en ligne via le site www.univers-minceur.com. Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit ou service
  • Choix du produit ou service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…)
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ou services
  • Livraison des produits ou services dans les délais indiqués

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

UNIVERS MINCEUR se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le client relatif au paiement d’une commande précédente. Ainsi, UNIVERS MINCEUR se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’un client avec lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus.

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Chaque commande passée par un client fait l’objet d’une confirmation de commande adressée au client par email. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Conditions de règlement

Le client a la possibilité de régler sa commande en une fois ou en plusieurs fois sans frais, sauf si cela n’est pas expressément indiqué.

Si le client choisit de régler en plusieurs fois, le premier règlement sera versé au moment de la commande en ligne ou à la signature du bon de commande. Les règlements suivants seront effectués par le client chaque mois suivant, à J + 31 jours au plus tard suivant la date du premier versement.

Le client s’engage à payer le prix du produit ou service pour un montant et dans le(s) délai(s) prévus par le présent contrat. UNIVERS MINCEUR se réserve le droit de suspendre toute commande en cours en cas de non-paiement.

Modalités de règlement

Le client peut effectuer son règlement par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire.

Règlement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est réalisé en ligne via Paypal, prestataire de paiement sécurisé. Paypal vous permet de régler vos commandes en ligne par carte bancaire, que vous disposiez ou non d’un compte sur Paypal. Le site www.univers-minceur.com ne dispose en aucune manière des informations bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par Paypal.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Règlement par chèque

En cas de règlement par chèque, le client informe UNIVERS MINCEUR de son souhait en envoyant un email à contact@univers-minceur.com. En retour UNIVERS MINCEUR fait parvenir au client un bon de commande que le client devra imprimer, remplir et signer. Il retournera ce bon de commande par courrier postal accompagné de son chèque bancaire.

Le chèque devra être établi à l’ordre de Sonia Abdelghafour et envoyé 6 impasse Camille Monnier – 38 160 Saint Marcellin.

Le chèque sera encaissé avant la livraison de la commande. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter le chèque, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Règlement par virement

En cas de règlement par virement, le client informe UNIVERS MINCEUR de son souhait en envoyant un email à contact@univers-minceur.com. En retour UNIVERS MINCEUR fait parvenir au client et un bon de commande que le client devra remplir et signer. Il retourne ce bon de commande par voie électronique et s’engage à effectuer ce même jour le virement auprès de sa banque.

Le Relevé d’Identité Bancaire nécessaire à ce mode de règlement est présent sur le bon de commande.

En cas d’erreur ou d’impossibilité d’effectuer le virement, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Livraison

Produits numériques : la livraison est effectuée par la mise à disposition du lien de téléchargement du produit à l’acheteur.

Services d’accompagnement : la livraison de la prestation débute par une prise de contact par voie électronique avec le client.

Rétractation

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant UNIVERS MINCEUR par email à l’adresse contact@univers-minceur.com. Toute demande devra être accompagnée de l’adresse email, du nom du client et de sa référence de paiement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produit(s) et/ou service(s) acheté(s) sera remboursé. Le remboursement se fera par le même mode que le paiement initial dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande.

Exceptions au droit de rétractation

UNIVERS MINCEUR informe les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Garantie « Satisfait ou Remboursé »

Pour certains produits et services une garantie « Satisfait ou Remboursé » peut être proposée sur le site www.univers-minceur.com, permettant à l’acheteur d’obtenir le remboursement de son achat en cas de non satisfaction.

Si le produit ou service acheté bénéficie d’une garantie « Satisfait ou remboursé » celle-ci démarre le jour de l’achat et s’achève après la durée proposée dans l’offre, comptée en jours calendaires.

La garantie « Satisfait ou Remboursé » est clairement indiquée sur les pages de vente concernant les produits et services concernés. Si aucune mention de « garantie satisfait ou remboursé » n’est indiquée sur la page, ou si aucun texte ne fait référence à une possibilité de remboursement, alors il n’y a pas de remboursement possible.

Afin d’obtenir son remboursement, le client doit faire sa demande par email à l’adresse contact@univers-minceur.com dans le délai suivant l’achat indiqué dans l’offre. C’est la date de réception de la demande de remboursement qui est prise en compte. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Si les conditions précédentes sont réunies, UNIVERS MINCEUR s’engage, à réception de cette demande, à rembourser le client par le même mode que le paiement initial dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande.

Archivage & Preuve

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, pouvant être produit à titre de preuve. Les registres informatisés d’UNIVERS MINCEUR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Annulations, reports et retards de séances

UNIVERS MINCEUR et le client s’engagent à honorer les rendez-vous et à être ponctuels.

Tout incident sera géré selon les conditions ci-après.

Retards

  • Retard imputable au client

Si le retard reste tel que le client et UNIVERS MINCEUR peuvent déborder sur l’horaire prévu et/ou encore disposer d’un créneau d’au minimum une heure, la séance sera maintenue et facturée.

Le cas échéant, la séance sera d’autant écourtée et se terminera à l’heure précédemment convenue, ou sera annulée. Dans tous les cas la séance prévue sera intégralement facturée.

  • Retard imputable à UNIVERS MINCEUR

Si le retard reste tel qu’UNIVERS MINCEUR et le client peuvent déborder sur l’horaire prévu et/ou encore disposer d’un créneau d’au minimum une heure, le client pourra choisir de maintenir la séance. Dans ce cas, elle sera intégralement facturée.

Le cas échéant, la séance sera d’autant écourtée et se terminera à l’heure précédemment convenue, ou sera annulée. Dans le cas où la séance est écourtée, celle-ci sera facturée au prorata temporis. Dans le cas où la séance est annulée, celle-ci ne sera pas facturée.

Annulations et reports

S’il est nécessaire pour le client ou UNIVERS MINCEUR d’annuler et/ou de reporter une séance, cela devra être fait par email ou par téléphone au moins 48 heures avant la date prévue de la séance.

La séance sera reportée à une date la plus proche possible de la date initialement planifiée.

  • Annulation du fait du client

En cas d’impossibilité pour une séance, il est impératif de prévenir UNIVERS MINCEUR au moins 48 heures à l’avance. Toute séance manquée et non annulée par le client plus de 48 heures à l’avance sera considérée comme réalisée et facturée comme telle.

  • Annulation du fait d’UNIVERS MINCEUR

En cas de report du rendez-vous, UNIVERS MINCEUR en informe le client au minimum 48 heures à l’avance. Toute séance manquée et non annulée par UNIVERS MINCEUR plus de 48 heures à l’avance sera compensée par une séance gratuite.

En cas de retards et/ou d’annulations répétés, UNIVERS MINCEUR se réserve le droit de clore définitivement l’accompagnement.

Informations personnelles

Le client s’engage à collaborer pleinement avec UNIVERS MINCEUR en vue du bon déroulement de la prestation de service.

Le client s’engage à fournir à UNIVERS MINCEUR, dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des besoins du client. A titre d’exemple (liste non exhaustive) : nom, âge, profession, taille, poids, habitudes alimentaires…

En cas de refus du client de fournir une ou plusieurs des informations demandées dans les délais exigés, UNIVERS MINCEUR se réserve le droit de désinscrire le client de l’accompagnement souscrit et d’annuler son programme. Ses frais seraient alors remboursés à hauteur de 75% du montant versé.

Responsabilité

UNIVERS MINCEUR engage sa responsabilité sur la qualité des produits et services fournis et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat.

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’UNIVERS MINCEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, UNIVERS MINCEUR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du service acheté.

Enfin la responsabilité d’UNIVERS MINCEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Confidentialité

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins des prestations. Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l’autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

UNIVERS MINCEUR s’astreint au secret professionnel et s’engage à ne transmettre à des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte, les informations portées à sa connaissance lors des séances d’accompagnement. L’ensemble des informations personnelles du client sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre exclusif de l’accompagnement.

UNIVERS MINCEUR, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Données personnelles

UNIVERS MINCEUR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par email à contact@univers-minceur.com en indiquant votre nom, prénom et adresse e-mail. 

Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Tous les éléments du site internet www.univers-minceur.com et relatifs au contenu des produits et services proposés par le site sont la propriété exclusive d’UNIVERS MINCEUR. Ils ne peuvent être utilisés sous peine de contrefaçon. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute reproduction totale ou partielle du site, produits ou services à d’autres fins que l’utilisation conforme à leur destination est strictement interdite. Seule une copie des documents sur un ordinateur peut être téléchargée pour une utilisation personnelle du client, uniquement à des fins non commerciales et à condition que le client ne modifie pas les informations contenues.

Par définition, tous les articles vendus sur le site www.univers-minceur.com sont destinés à un usage personnel uniquement. Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Vous comprenez et approuvez que les produits et services dont vous bénéficiez s’adressent à des non-professionnels. Le client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits et services pour en faire des produits et services concurrents à UNIVERS MINCEUR ou de réutiliser ces produits et services pour former des tiers. Ainsi, il est interdit à tout professionnel de la minceur de commander les produits et services du site www.univers-minceur.com en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques supports, informations, connaissances ou savoir-faire transmis.

En passant sur commande sur le site www.univers-minceur.com, vous déclarez que vous n’êtes pas un professionnel de la minceur. En cas de fausse déclaration et/ou d’utilisation de notre savoir-faire (supports, informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances suivies) à des fins commerciales, vous serez de plein droit débiteur envers UNIVERS MINCEUR d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées à raison de l’utilisation de notre savoir-faire.

A défaut, et en accord avec la loi sur le Copyright et la Propriété Intellectuelle, des poursuites pourront être engagées. Toute utilisation hors du cadre des présentes est strictement interdite et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance dans l’exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. L’hypothèse d’une force majeure ou fortuite telle que définie par la jurisprudence française inclue, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, incendie, catastrophe, panne internet ou informatique interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Chaque partie devra informer l’autre partie sans délai de la survenance d’un tel cas lorsqu’elle estime qu’il est de nature à compromettre l’exécution de ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution du présent contrat sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.

Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, les parties doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification du contrat. En l’absence d’un accord des parties dans un délai de trente (30) jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des parties aura le droit de résoudre le présent contrat de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée à l’autre partie.

Cependant, si dès la survenance du cas de force majeure, il apparaît que le retard justifie la résolution du présent contrat, celui-ci est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code Civil.

Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Toutes relations entre UNIVERS MINCEUR et ses clients sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client s’adressera à UNIVERS MINCEUR afin de convenir d’une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes seront de la compétence du Tribunal du ressort du siège d’UNIVERS MINCEUR.

Dernière modification : 22/09/2020